Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service TheSessionLink, édité par [NOM DE L'ENTREPRISE / AUTO-ENTREPRENEUR] (« nous »). En créant un compte, le professionnel les accepte sans réserve.

Dans ce document, le « professionnel » est la personne inscrite qui publie sa page ; le « client » est la personne qui réserve depuis cette page, sans compte.

TheSessionLink donne à chaque professionnel indépendant une page de réservation publique, à une adresse personnelle (thesessionlink.com/nom), qu'il partage à ses clients. Le service comprend notamment :

• un profil public : nom, métier, présentation, localisation, photo, moyens de contact et liens ;
• des offres avec leur prix, leur durée, leurs photos, des options payantes et des questions à poser au client ;
• un agenda : disponibilités hebdomadaires, fermetures, blocage de jours ou de plages horaires ;
• la réservation en ligne par les clients, sans création de compte, avec confirmation automatique ou manuelle ;
• les séances de groupe, les séries de séances récurrentes et une liste d'attente lorsqu'un créneau est complet ;
• les e-mails de confirmation, de rappel (délai et message personnalisables) et d'annulation, avec un lien permettant au client de gérer sa réservation ;
• un fichier clients et l'historique des réservations ;
• en option, l'encaissement des séances via le compte Stripe ou PayPal du professionnel.

Lorsque le professionnel encaisse ses séances en ligne, l'argent est versé directement sur son propre compte Stripe ou PayPal. Nous ne prélevons aucune commission et ne sommes pas partie à la vente entre le professionnel et son client : les prix, les conditions d'annulation et l'exécution des prestations relèvent du seul professionnel.

Le service est proposé en français et en anglais.

L'inscription se fait avec une adresse e-mail (lien de connexion envoyé par e-mail) ou un compte Google. Le professionnel fournit des informations exactes et reste responsable de l'accès à sa boîte e-mail et à son compte Google.

[CONDITIONS D'ACCÈS : SERVICE RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS / ÂGE MINIMUM — À PRÉCISER]

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours à compter de la création de son profil, sans carte bancaire.

Le service est ensuite proposé sous forme d'abonnement mensuel à 19 € par mois [PRÉCISER TTC / HT], renouvelé tacitement chaque mois. Un professionnel qui s'abonne pendant son essai n'est prélevé qu'à la fin de celui-ci.

À la fin de l'essai sans abonnement : [CONSÉQUENCE — PAR EXEMPLE MISE HORS LIGNE DE LA PAGE, CONSERVATION DES DONNÉES PENDANT UNE DURÉE À DÉFINIR].

La commande et le paiement de l'abonnement sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que revendeur officiel (« Merchant of Record ») : Paddle encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA applicable. Ses conditions d'achat s'appliquent au paiement. Nous n'avons jamais accès aux données de carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, Paddle retente le prélèvement automatiquement. [CONSÉQUENCE D'UN IMPAYÉ PROLONGÉ — SUSPENSION, DÉLAI].

Toute modification de prix est annoncée au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS] à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante.

[DROIT DE RÉTRACTATION — À RÉDIGER SELON QUE LE SERVICE S'ADRESSE AUX PROFESSIONNELS OU AUX CONSOMMATEURS]

Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement, depuis « Gérer mon abonnement » dans ses paramètres. [DATE D'EFFET DE LA RÉSILIATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT — À PRÉCISER]. Sa page et ses données sont conservées : il peut se réabonner quand il le souhaite.

Il peut aussi demander la suppression de son compte depuis ses paramètres. Le compte est alors fermé pendant 30 jours, durant lesquels il peut nous écrire pour le réactiver ; un rappel lui est envoyé 7 jours avant l'échéance. Passé ce délai, sa page, ses offres, ses réservations et ses fiches clients sont effacées définitivement.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de contenu illicite ou d'usage frauduleux, [MODALITÉS ET PRÉAVIS].

• publier des contenus exacts et licites, dont il détient les droits (textes, photos, noms) ;
• honorer les réservations qu'il accepte, ou prévenir ses clients en cas d'annulation ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, y compris la protection des données de ses propres clients, dont il est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité) ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ni tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire.

[LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — PLAFOND ET EXCLUSIONS]

Le service, la marque TheSessionLink, le design et le code nous appartiennent. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée du compte.

Le professionnel reste propriétaire de ses contenus. Il nous accorde, pour la seule durée de son compte, le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante est notifiée par e-mail au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS] avant son entrée en vigueur ; le professionnel qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement.

Les présentes conditions sont soumises au [DROIT APPLICABLE].

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut : [JURIDICTION COMPÉTENTE / MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION, LE CAS ÉCHÉANT].

Contact : [EMAIL DE CONTACT].